Le présent document est édité par  par la société PRIVIZE.IO, une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 988 989 919, numéro de TVA intracommunautaire FR20988989919 

(ci-après dénommés « Nous » ou « Privize.io »), dans le cadre de ses engagements envers ses partenaires de services de paiement qui, via la Plateforme, proposent des solutions de paiement destinées aux Créateurs.

Ce document s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme Privize.io, qu’il s’agisse des Créateurs, des Acheteurs ou des Mandataires (ci-après dénommés « Utilisateurs » ou « Vous »).  et vient compléter les Conditions Générales de Service et d’Utilisation (CGSU) et les Conditions Générales de Ventes (CGV) qu’ils doivent accepter dans le cadre de leur processus de certification.

Article 1 - L’engagement de Privize.io dans la prévention des contenus illicites

Privize.io démontre un engagement ferme dans la lutte contre les contenus illicites et toute forme de violence en ligne, tout en respectant le cadre légal et son rôle d’hébergeur des contenus créés et publiés par les Créateurs. 

À cette fin, la Plateforme a institué un processus rigoureux et structuré pour contrer ces contenus, organisé comme suit :

Tout Utilisateur souhaitant devenir Créateur sur Privize.io doit obligatoirement passer par une certification, qui inclut la soumission d’une pièce d’identité et d’un selfie en temps réel. 

Ces éléments sont analysés et validés par une solution d’intelligence artificielle, conçue pour minimiser les risques de falsification, permettant ainsi à Privize.io d’identifier avec précision l’auteur de tout contenu potentiellement illicite et, si nécessaire, d’initier les poursuites appropriées.

Dès le téléversement d’un contenu par un Créateur, une seconde solution d’intelligence artificielle, développée en partenariat avec un expert tiers, procède à une analyse automatisée pour détecter tout élément susceptible d’être jugé illicite au regard de la loi ou de la Charte de Contenu de Privize.io. Tout contenu identifiant un élément interdit est immédiatement bloqué et empêché de publication. 

De même, lorsqu’un Créateur inclut plusieurs tiers dans ses contenus, Privize.io peut exiger la présentation de preuves écrites de leur consentement, telles qu’une cession de droits à l’image ou une autorisation de diffusion. 

En cas de contestation ou d’incertitude lors de cette phase préalable à la publication, le dossier est transmis à une équipe spécialisée en modération pour une évaluation approfondie.

Après publication, Privize.io met en œuvre des contrôles aléatoires, notamment pour examiner plus en détail les contenus associés à des transactions jugées « exceptionnelles » ou « anormales ». 

Si un contenu est reconnu comme manifestement illicite, il peut être supprimé sans délai. 

Par ailleurs, en sa qualité d’hébergeur, Privize.io s’engage à réagir rapidement à toute notification signalant un contenu potentiellement illicite. 

Chaque média publié est doté d’un bouton de signalement, permettant à tout utilisateur de soumettre une notification formelle, laquelle, si fondée, peut entraîner la suppression immédiate du contenu concerné.

Vous souhaitez signaler un contenu ? Cliquez ici

Article 2 - Règles applicables aux contenus importés sur Privize.io

Pour pouvoir bénéficier des Services de Privize.io, vous vous engagez à ne pas importer et/ou commercialiser sur Privize.io de contenu qui :

montre, inclut ou fait référence à :

• toute personne âgée de moins de 18 ans (ou comportant des références générales à des mineurs) ; ou

• toute autre personne, sauf si vous êtes en mesure de fournir un justificatif attestant que l’ensemble des personnes apparaissant, mentionnées ou représentées dans votre contenu ont au moins 18 ans, et que vous avez obtenu leur consentement écrit autorisant l’utilisation de leur nom et/ou de leur image dans le contenu publié sur Privize.io .

• des armes à feu, des armes, ou tout bien dont la vente, la possession ou l'utilisation est soumise à des interdictions ou des restrictions ;

• la violence, le viol, l'absence de consentement, l'hypnose, l'intoxication, l'agression sexuelle, la torture, les abus sado-masochistes ou le bondage pur et dur, le fisting extrême ou les mutilations génitales ;

• la nécrophilie ;

• matériel urinaire, scatologique ou relatif aux excréments ;

• le "revenge porn" (c'est-à-dire tout matériel sexuellement explicite mettant en scène une personne qui n'a pas donné son consentement préalable, exprès et pleinement informé pour que ce matériel (a) soit pris, capturé ou autrement mémorisé, ou (b) soit publié et partagé sur la plate-forme) ;

• aux drogues ou à l'attirail de drogues ;

• Un Média Privé non conforme à la description fournie au moment de la mise en vente ;

• l'automutilation ou le suicide ;

• l'inceste ;

• la bestialité ;

• des services d'escort, au trafic sexuel, au proxénétisme ou à la prostitution ;

• contient du contenu sexuel non sollicité ou un langage à caractère sexuel non désiré visant un autre utilisateur ou toute autre personne de manière non consentie ; ou présente un contenu sexuel falsifié, truqué ou manipulé impliquant un autre utilisateur ou toute autre personne (y compris les contenus de type « deepfake ») ;
  
  

• provoque ou cherche intentionnellement à provoquer une détresse émotionnelle, un malaise, une humiliation ou une offense grave à l’égard d’autrui, notamment par la diffusion de contenus à caractère intime ou sexuel sans consentement, tels que ceux relevant du « revenge porn » ou de toute autre forme d’atteinte à la vie privée ou à la dignité d’une personne ;
  
  

• est utilisé, ou conçu dans l’intention d’être utilisé, comme moyen de pression ou de chantage visant à obtenir de l’argent, des services ou tout autre avantage ;
  
  

• présente, encourage ou fait la promotion, de manière explicite ou implicite, de propos ou comportements incitant à la haine, au rejet ou à la violence envers une personne ou un groupe, en raison de critères tels que la couleur de peau, l’origine, la nationalité, la religion, le genre, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’état de santé, le statut social ou toute autre caractéristique protégée. Ce type de contenu inclut notamment les messages visant à rabaisser, exclure, intimider ou menacer, ainsi que toute forme de propagande discriminatoire ou de stigmatisation.
  
  

• révèle, partage ou exploite sans autorisation des informations à caractère personnel ou confidentiel concernant un tiers, quelles qu’en soient la nature ou la finalité. Cela inclut, sans s’y limiter : les coordonnées privées (telles que numéros de téléphone, adresses postales ou géolocalisation), les données d’identification (noms, documents officiels, identifiants de connexion), les informations bancaires ou financières (comptes, cartes de paiement), les adresses électroniques, les données médicales ou biométriques, ainsi que tout élément permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
  
  

• dans le cas d'un contenu présentant une nudité publique, enregistré ou diffusé depuis un pays, un État ou une province où la nudité publique est illégale.
  
  

• lorsqu’un contenu à caractère sexuel est enregistré ou diffusé depuis un lieu public dans lequel des personnes non impliquées peuvent raisonnablement être exposées aux scènes en question. Sont exclus de cette définition les espaces extérieurs privés ou isolés, tels qu’une cour clôturée ou une zone reculée dans la nature, dès lors qu’aucun tiers n’est présent ni susceptible de l’être.
  
  

• de propager un virus informatique ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu notamment pour accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société ou interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de la Plateforme ou, plus généralement, de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;

• d’affecter négativement la capacité d’utilisation de la Plateforme, par tout moyen et notamment en envoyant une quantité excessive de Contenus (flooding attack ou attaque par inondation) ;
  
  

• de prendre contact et/ou recueillir les données personnelles d’un Utilisateur à des fins commerciales et/ou illégales ;
  
  

• de collecter ou extraire des données de la Plateforme à quelque fins que ce soit, notamment en ayant recours à des moyens automatisés (comme des spiders, robots, outils d’exploration de données) ;
  
  

• de faire la promotion de toute société, site web ou plateforme concurrente de la Société ;
  
  

• de commercialiser des produits issus du corps humain ;
  
  

• de proposer, solliciter ou promouvoir des relations sexuelles avec contreparties
  financières ; la prostitution et les services d’escorte étant formellement interdits sur la Plateforme ;
  
  

• de communiquer ses coordonnées personnelles, en ce compris son numéro de téléphone par le biais d’un Média Privé ;
  
  

• d’altérer le fonctionnement de la Plateforme ou d’exploiter une plateforme concurrente ; d’utiliser en tout ou partie les éléments de l’image de marque de Privize.io  (dénomination, logo, charte graphique…) ;
  
  

• a été généré, modifié ou amélioré à l’aide d’une intelligence artificielle pour représenter une personne autre que le Créateur ou toute personne physique réelle n’ayant pas expressément consenti par écrit au Créateur à l’exploitation de son image de cette manière. L’utilisation de l’intelligence artificielle est autorisée exclusivement pour améliorer les propres Médias Privés du Créateur ou pour créer des modèles entièrement générés à 100 % par une intelligence artificielle.
  
  

•  a été généré, modifié ou amélioré à l’aide d’une intelligence artificielle sans être  clairement identifiable ou identifié comme tel par tout moyen, par exemple en indiquant “image virtuelle” dans la description ou en utilisant le badge « #AI » dans la description du contenu.
  
  

• Des contenus récupérés depuis Internet, d’autres plateformes, ou issus de fuites ou piratages ;

Si au moins l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas respectée, nous nous réservons le droit d’appliquer, sans préavis, les mesures appropriées.

• La suspension immédiate du compte,
  
  

• Le gel des retraits en cours,
  
  

• La suppression définitive des contenus concernés,
  
  

• Et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes (notamment en cas d’infraction pénale liée au droit à l’image, à la vie privée, ou à la diffusion non consentie de contenu sexuellement explicite).

  
  

Article 3 - Règles applicables aux contenus créés ou altérés par intelligence artificielle

Nous encourageons l’innovation liée à l’intelligence artificielle, à condition qu’elle respecte les droits de chacun, les Conditions Générales de Service et d’Utilisation (CGSU) , les Conditions Générales de Ventes (CGV) ainsi que la présente charte. 

À cet égard, concernant les contenus créés, modifiés ou améliorés à l’aide d’un outil intégrant une solution d’intelligence artificielle, il est impératif que les principes suivants soient strictement observés par tous les Utilisateurs de la plateforme, et en particulier par les Créateurs :

• Il est strictement interdit de publier un contenu représentant une personne, même de grande notoriété, si celle-ci n’a pas fourni un consentement écrit préalable, lorsque ce contenu a été créé ou modifié à l’aide d’une intelligence artificielle. 
  
  

• Seuls les contenus générés à 100 % par intelligence artificielle sont autorisés. Aucun deepfake ni modification de l’image d’une personne non consentante n’est tolérée sur Privize.io.
  
  

• Tout contenu généré, modifié ou amélioré par une intelligence artificielle, lorsqu’il représente une personne physique, doit être exclusivement associé à un Créateur certifié ou à un tiers ayant conclu avec ledit Créateur un accord écrit et formel attestant de sa majorité, de sa capacité juridique et de son consentement explicite à l’exploitation commerciale du contenu le concernant via Privize.io.
  
  

• Tout Créateur publiant un contenu créé, modifié ou amélioré par une solution d’intelligence artificielle est tenu de le signaler clairement, notamment en apposant le badge « AI Generated ». Lors du téléversement d’un Média Privé sur Privize.io, vous aurez l’option de sélectionner ou non ce badge, qui sera ensuite affiché de manière visible sur vos pages de vente.

Toute violation de ces règles peut conduire au retrait immédiat du Contenu et/ou à l’application de sanctions à l’encontre du Créateur concerné, en conformité avec les Conditions Générales de Services et d’Utilisation et notre Charte de Contenu en vigueur.

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