Pourquoi le consentement explicite est obligatoire

Le droit à l'image protège toute personne apparaissant de façon reconnaissable dans une photo ou une vidéo, qu'elle soit votre partenaire, un proche ou une connaissance. Publier une image ou une vidéo de quelqu'un sans son accord constitue une atteinte à sa vie privée, indépendamment de la nature du contenu.

Ce que « consentement explicite » signifie concrètement

Un consentement explicite n'est pas une simple présence devant la caméra ni un accord verbal donné dans le feu de l'action. Il doit être :

• Spécifique : la personne sait précisément ce qui sera filmé, comment ce sera utilisé, et sur quelle plateforme ce sera diffusé.

• Libre : donné sans pression, ni ambiguïté, ni sous-entendu.

• Antérieur à la diffusion : obtenu avant la publication, pas après coup.

• Révocable : la personne peut retirer son consentement, ce qui implique de retirer le contenu concerné si elle le demande.

Un accord oral suffit légalement dans certains cas, mais il est très difficile à prouver en cas de litige. C'est pourquoi nous recommandons fortement un justificatif écrit, même simple.

Le justificatif de consentement : pourquoi nous pouvons vous le demander

En tant que créateur·rice sur Privize, vous êtes responsable de vous assurer que toutes les personnes apparaissant dans votre contenu ont consenti à sa diffusion. C'est une condition d'utilisation de la plateforme, pas une option.

Si une question, un signalement ou un doute survient concernant un contenu impliquant un tiers, Privize peut vous demander de fournir un justificatif de consentement. Ceci sert à :

• protéger les personnes filmées,

• vous protéger vous, en cas de contestation,

• protéger la plateforme et l'ensemble de la communauté de créateurs.

Si vous ne pouvez pas fournir ce justificatif dans le délai demandé, le contenu concerné pourra être suspendu ou retiré, et votre compte pourra faire l'objet de mesures supplémentaires en cas de manquements répétés.

Comment constituer un justificatif de consentement valable

Contactez notre support, et nous vous enverrons un formulaire de consentement type à faire remplir et signer par chaque personne apparaissant dans votre contenu. Vous n'avez plus qu'à nous le retourner une fois complété.

Quelques bonnes pratiques à adopter

• Demandez le consentement avant de filmer, pas après.

• Renouvelez la demande si le contenu ou son usage change (par exemple si vous comptez extraire des images pour une autre publication).

• Soyez transparent·e avec vos partenaires de tournage sur l'endroit où le contenu sera publié et qui pourra y accéder.

• En cas de doute sur la validité d'un consentement, ne publiez pas.

En résumé

Le consentement explicite de toute personne apparaissant dans vos contenus est une obligation, pas une formalité. Gardez toujours une preuve de cet accord, et soyez prêt·e à nous la transmettre si nous vous la demandons.

Des questions sur une situation spécifique ? Contactez notre support, nous sommes là pour vous accompagner.