TVA : Qu’est-ce que c’est et s’applique-t-elle à moi ?

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation prélevé sur les biens et services dans de nombreux pays, dont la France. Elle est calculée sur la valeur ajoutée à chaque étape de production et de distribution. En termes simples, c’est la taxe appliquée sur le prix final d’un produit ou service.

La TVA s’applique-t-elle aux créateurs sur Privize ?

La déclaration de la TVA s’applique à vos gains si vous êtes basé dans un pays où la TVA est obligatoire. Le taux et les règles (ex. mécanisme d’autoliquidation) dépendent du pays.

Les créateurs Privize doivent-ils payer des impôts ?

Oui, les créateurs sur Privize sont responsables du paiement des impôts sur leurs revenus.

• Les créateurs qui gagnent de l’argent via Privize doivent payer les taxes applicables dans leur pays de résidence.

• Privize facilite les transactions, mais les créateurs ne sont pas des employés de Privize, et la plateforme n’est pas responsable de vos obligations fiscales.

• Privize ne retient aucun impôt sur vos gains. Tous vos revenus sont versés intégralement et apparaissent dans votre solde disponible.

⚠️ Si vous n’êtes pas sûr du montant d’impôt à payer, il est recommandé de consulter un conseiller financier ou un expert-comptable pour examiner votre situation fiscale.

Créateurs payés sur un compte bancaire américain :

Notre partenaire de paiement vérifiera votre statut fiscal et pourra vous contacter par e-mail pour obtenir des informations supplémentaires. Selon les règles de l’IRS, les prestataires de paiement sont considérés comme des facilitateurs de paiement électronique (EPF) et sont donc responsables de l’émission du formulaire 1099‑K dès que vos paiements bruts dépassent les seuils de l’IRS (5 000 $ en 2024, 2 500 $ en 2025, 600 $ à partir de 2026). Ils déposeront le formulaire électroniquement auprès de l’IRS et vous en enverront une copie par e-mail – vous n’avez rien à faire de plus (ou à remplir le formulaire W‑8BEN si vous n’êtes pas une personne américaine).

Créateurs payés en dehors des États-Unis :
Aucun W‑9 n’est requis. Votre administration fiscale locale peut demander d’autres informations (par exemple, numéro de TVA, identifiant fiscal).

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